Jean-Pierre Bart
Masculin, né le 3 juillet 1949 à Paris 13, décédé le 3 novembre 1997 à St Hilaire Les Andresis, à l'âge de 48 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bart
- Prénoms
- Jean-Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 juillet 1949
- Lieu de naissance
- Paris 13
- Date de décès
- 3 novembre 1997
- Lieu de décès
- St Hilaire Les Andresis
- Âge au décès
- 48 ans
- N° acte
- 00010
Autres décès à St Hilaire Les Andresis
Autres décès portant le nom Bart
Autres Bart dans le Loiret
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Hilaire Les Andresis
Communes recensées dans le Loiret et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bart
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Bart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Hilaire Les Andresis). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Bart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 novembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Pierre Bart - Date de naissance : 3 juillet 1949 - Lieu de naissance : Paris 13 - Date de décès : 3 novembre 1997 - Lieu de décès : St Hilaire Les Andresis - Numéro d'acte de décès : 00010 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bart-jean-45281-1997-7796cc1f4a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Pierre Bart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Pierre Bart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Pierre Bart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Pierre Bart - Date de décès : 3 novembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 45281 - Numéro d'acte de décès : 00010 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.