Carmela Constance Emilie Fauste Bartan
Féminin, née le 3 octobre 1922 à Basse-Terre, décédée le 12 janvier 2012 à Guilherand Granges, à l'âge de 89 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bartan
- Prénoms
- Carmela Constance Emilie Fauste
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 3 octobre 1922
- Lieu de naissance
- Basse-Terre
- Pays de naissance
- Guadeloupe
- Date de décès
- 12 janvier 2012
- Lieu de décès
- Guilherand Granges
- Âge au décès
- 89 ans
- N° acte
- 5
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Carmela Constance Emilie Fauste Bartan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Guilherand Granges). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Carmela Constance Emilie Fauste Bartan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 janvier 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Carmela Constance Emilie Fauste Bartan - Date de naissance : 3 octobre 1922 - Lieu de naissance : Basse-Terre - Date de décès : 12 janvier 2012 - Lieu de décès : Guilherand Granges - Numéro d'acte de décès : 5 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bartan-carmela-07102-2012-3769501905 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Carmela Constance Emilie Fauste Bartan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Guilherand Granges au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Guilherand GrangesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Carmela Constance Emilie Fauste Bartan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Carmela Constance Emilie Fauste Bartan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Carmela Constance Emilie Fauste Bartan - Date de décès : 12 janvier 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 07102 - Numéro d'acte de décès : 5 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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