Jacques Jean Louis Basdevant
Masculin, né le 30 novembre 1930 à Paris 6e Arrondissement, décédé le 21 décembre 1989 à St Denis, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Basdevant
- Prénoms
- Jacques Jean Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 30 novembre 1930
- Lieu de naissance
- Paris 6e Arrondissement
- Date de décès
- 21 décembre 1989
- Lieu de décès
- St Denis
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 1022
Autres décès enregistrés à St Denis le 21 décembre 1989
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Autres Basdevant dans la Seine-Saint-Denis
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Denis
Communes recensées dans la Seine-Saint-Denis et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Louis Basdevant est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Denis). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Louis Basdevant, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 décembre 1989. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Louis Basdevant - Date de naissance : 30 novembre 1930 - Lieu de naissance : Paris 6e Arrondissement - Date de décès : 21 décembre 1989 - Lieu de décès : St Denis - Numéro d'acte de décès : 1022 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/basdevant-jacques-93066-1989-ef4cff0776 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jean Louis Basdevant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Denis au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St DenisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Jean Louis Basdevant. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Jean Louis Basdevant soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Louis Basdevant - Date de décès : 21 décembre 1989 - Code INSEE du lieu de décès : 93066 - Numéro d'acte de décès : 1022 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.