Marcel Rene Gustave Basroger

La copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Rene Gustave Basroger est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cormeilles En Parisis). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Rene Gustave Basroger, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 1984.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Rene Gustave Basroger
- Date de naissance : 17 janvier 1923
- Lieu de naissance : La Glacerie
- Date de décès : 30 octobre 1984
- Lieu de décès : Cormeilles En Parisis
- Numéro d'acte de décès : 162

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/basroger-marcel-95176-1984-f07949f75c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Rene Gustave Basroger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cormeilles En Parisis au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marcel Rene Gustave Basroger. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marcel Rene Gustave Basroger soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Rene Gustave Basroger
- Date de décès : 30 octobre 1984
- Code INSEE du lieu de décès : 95176
- Numéro d'acte de décès : 162

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,