Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin
Masculin, né le 27 octobre 1904 à Paris 16eme Arrondissement, décédé le 19 juin 1999 à Paris 14e, à l'âge de 94 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bassompierre Sewrin
- Prénoms
- Philippe Charles Edouard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 octobre 1904
- Lieu de naissance
- Paris 16eme Arrondissement
- Date de décès
- 19 juin 1999
- Lieu de décès
- Paris 14e
- Âge au décès
- 94 ans
- N° acte
- 000001299
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 14e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 juin 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin - Date de naissance : 27 octobre 1904 - Lieu de naissance : Paris 16eme Arrondissement - Date de décès : 19 juin 1999 - Lieu de décès : Paris 14e - Numéro d'acte de décès : 000001299 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bassompierre-sewrin-philippe-75114-1999-e0fc04ea57 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 14e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 14eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Charles Edouard Bassompierre Sewrin - Date de décès : 19 juin 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 75114 - Numéro d'acte de décès : 000001299 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.