Juliette Bath-Gavend
Féminin, née le 11 juin 1907 à Lyon 07, décédée le 18 novembre 1997 à Fontaines Sur Saone, à l'âge de 90 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bath-Gavend
- Prénoms
- Juliette
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 juin 1907
- Lieu de naissance
- Lyon 07
- Date de décès
- 18 novembre 1997
- Lieu de décès
- Fontaines Sur Saone
- Âge au décès
- 90 ans
- N° acte
- 00046
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Juliette Bath-Gavend est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontaines Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Juliette Bath-Gavend, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 novembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Juliette Bath-Gavend - Date de naissance : 11 juin 1907 - Lieu de naissance : Lyon 07 - Date de décès : 18 novembre 1997 - Lieu de décès : Fontaines Sur Saone - Numéro d'acte de décès : 00046 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bath-gavend-juliette-69088-1997-be59317e67 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Juliette Bath-Gavend ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Fontaines Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Fontaines Sur SaoneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Juliette Bath-Gavend. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Juliette Bath-Gavend soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Juliette Bath-Gavend - Date de décès : 18 novembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 69088 - Numéro d'acte de décès : 00046 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.