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Avis de décès

Raymond Battu

Masculin, né le 2 février 1916 à Demangevelle, décédé le 10 février 1976 à Bienville La Petite, à l'âge de 60 ans.

Âge60 ansAnnée1976DépartementMeurthe-et-MoselleActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1976.
65 ansmoyenne hommes 1976
Le 10 février 1976
1 197 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Battu
Prénoms
Raymond
Sexe
Masculin
Date de naissance
2 février 1916
Lieu de naissance
Demangevelle
Date de décès
10 février 1976
Lieu de décès
Bienville La Petite
Âge au décès
60 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Raymond Battu

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bienville La Petite.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Battu, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 février 1976.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Battu
- Date de naissance : 2 février 1916
- Lieu de naissance : Demangevelle
- Date de décès : 10 février 1976
- Lieu de décès : Bienville La Petite
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/battu-raymond-54074-1976-dc1323fbe5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raymond Battu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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