Daniel Pierre Francois Marie Bauby
Masculin, né le 9 septembre 1903 à Lure, décédé le 16 septembre 1997 à Paris 4e, à l'âge de 94 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bauby
- Prénoms
- Daniel Pierre Francois Marie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 septembre 1903
- Lieu de naissance
- Lure
- Date de décès
- 16 septembre 1997
- Lieu de décès
- Paris 4e
- Âge au décès
- 94 ans
- N° acte
- 00336
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Pierre Francois Marie Bauby est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 4e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Pierre Francois Marie Bauby, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 septembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Pierre Francois Marie Bauby - Date de naissance : 9 septembre 1903 - Lieu de naissance : Lure - Date de décès : 16 septembre 1997 - Lieu de décès : Paris 4e - Numéro d'acte de décès : 00336 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bauby-daniel-75104-1997-1b231626d4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Pierre Francois Marie Bauby ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 4e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 4eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Pierre Francois Marie Bauby. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Pierre Francois Marie Bauby soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Pierre Francois Marie Bauby - Date de décès : 16 septembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 75104 - Numéro d'acte de décès : 00336 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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