Agnes Marie Joseph Bauet
Féminin, née le 17 août 1929 à Nieppe, décédée le 25 décembre 1996 à Sailly Sur La Lys, à l'âge de 67 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bauet
- Prénoms
- Agnes Marie Joseph
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 17 août 1929
- Lieu de naissance
- Nieppe
- Date de décès
- 25 décembre 1996
- Lieu de décès
- Sailly Sur La Lys
- Âge au décès
- 67 ans
- N° acte
- 00031
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Agnes Marie Joseph Bauet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sailly Sur La Lys). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Agnes Marie Joseph Bauet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 décembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Agnes Marie Joseph Bauet - Date de naissance : 17 août 1929 - Lieu de naissance : Nieppe - Date de décès : 25 décembre 1996 - Lieu de décès : Sailly Sur La Lys - Numéro d'acte de décès : 00031 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bauet-agnes-62736-1996-d2d1b45782 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Agnes Marie Joseph Bauet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Agnes Marie Joseph Bauet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Agnes Marie Joseph Bauet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Agnes Marie Joseph Bauet - Date de décès : 25 décembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 62736 - Numéro d'acte de décès : 00031 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.