Sebastien Joseph Bauta
Masculin, né le 11 décembre 1922 à Santa Giustina In Colle, décédé le 14 janvier 1998 à Val De Briey, à l'âge de 75 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bauta
- Prénoms
- Sebastien Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 décembre 1922
- Lieu de naissance
- Santa Giustina In Colle
- Pays de naissance
- Italie
- Date de décès
- 14 janvier 1998
- Lieu de décès
- Val De Briey
- Âge au décès
- 75 ans
- N° acte
- 00021
Autres décès enregistrés à Val De Briey le 14 janvier 1998
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Autres décès portant le nom Bauta
Autres Bauta dans la Meurthe-et-Moselle
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Noms qui ressemblent à Bauta
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Joseph Bauta est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Val De Briey). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Joseph Bauta, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 janvier 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Joseph Bauta - Date de naissance : 11 décembre 1922 - Lieu de naissance : Santa Giustina In Colle - Date de décès : 14 janvier 1998 - Lieu de décès : Val De Briey - Numéro d'acte de décès : 00021 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bauta-sebastien-54099-1998-cd66fa6173 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Joseph Bauta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Val De Briey au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Val De BrieyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Joseph Bauta. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Joseph Bauta soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Joseph Bauta - Date de décès : 14 janvier 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 54099 - Numéro d'acte de décès : 00021 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.