Marcel Francois Desire Bavastro

La copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Francois Desire Bavastro est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Amand Montrond). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Francois Desire Bavastro, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 avril 1980.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Francois Desire Bavastro
- Date de naissance : 1 août 1897
- Lieu de naissance : Saint-Raphael
- Date de décès : 7 avril 1980
- Lieu de décès : St Amand Montrond
- Numéro d'acte de décès : 128

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bavastro-marcel-18197-1980-c22d8f7e16

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Francois Desire Bavastro ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Amand Montrond au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marcel Francois Desire Bavastro. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marcel Francois Desire Bavastro soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Francois Desire Bavastro
- Date de décès : 7 avril 1980
- Code INSEE du lieu de décès : 18197
- Numéro d'acte de décès : 128

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,