Roger Bertrand Jules Bayette
Masculin, né le 18 février 1900 à Avignon-Les-Saint-Claude, décédé le 1 juillet 1979 à Les Pavillons Sous Bois, à l'âge de 79 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bayette
- Prénoms
- Roger Bertrand Jules
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 février 1900
- Lieu de naissance
- Avignon-Les-Saint-Claude
- Date de décès
- 1 juillet 1979
- Lieu de décès
- Les Pavillons Sous Bois
- Âge au décès
- 79 ans
- N° acte
- 117
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Roger Bertrand Jules Bayette est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Pavillons Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Roger Bertrand Jules Bayette, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 juillet 1979. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Roger Bertrand Jules Bayette - Date de naissance : 18 février 1900 - Lieu de naissance : Avignon-Les-Saint-Claude - Date de décès : 1 juillet 1979 - Lieu de décès : Les Pavillons Sous Bois - Numéro d'acte de décès : 117 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bayette-roger-93057-1979-97e50e3a2b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Roger Bertrand Jules Bayette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Les Pavillons Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Les Pavillons Sous BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Roger Bertrand Jules Bayette. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Roger Bertrand Jules Bayette soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Roger Bertrand Jules Bayette - Date de décès : 1 juillet 1979 - Code INSEE du lieu de décès : 93057 - Numéro d'acte de décès : 117 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.