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Avis de décès

Philippe Thierry Baylet

Masculin, né le 8 septembre 1964 à Chateauneuf-Sur-Charente, décédé le 14 novembre 1996 à Graves St Amant, à l'âge de 32 ans.

Âge32 ansAnnée1996DépartementCharenteActe n°00008
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
38 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1996.
70 ansmoyenne hommes 1996
Le 14 novembre 1996
1 476 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Baylet
Prénoms
Philippe Thierry
Sexe
Masculin
Date de naissance
8 septembre 1964
Lieu de naissance
Chateauneuf-Sur-Charente
Date de décès
14 novembre 1996
Lieu de décès
Graves St Amant
Âge au décès
32 ans
N° acte
00008
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Philippe Thierry Baylet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Graves St Amant.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Thierry Baylet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 novembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Thierry Baylet
- Date de naissance : 8 septembre 1964
- Lieu de naissance : Chateauneuf-Sur-Charente
- Date de décès : 14 novembre 1996
- Lieu de décès : Graves St Amant
- Numéro d'acte de décès : 00008

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/baylet-philippe-16297-1996-7212e49e48

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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