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Avis de décès

Jean Marcel Albert Bellanger

Masculin, né le 24 juin 1982 à Boissy-Maugis, décédé le 9 août 2002 à Nogent Le Rotrou, à l'âge de 20 ans.

Âge20 ansAnnée2002DépartementEure-et-LoirActe n°162
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
51 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 9 août 2002
1 281 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Nogent Le Rotrou.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bellanger
Prénoms
Jean Marcel Albert
Sexe
Masculin
Date de naissance
24 juin 1982
Lieu de naissance
Boissy-Maugis
Date de décès
9 août 2002
Lieu de décès
Nogent Le Rotrou
Âge au décès
20 ans
N° acte
162
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Marcel Albert Bellanger

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Nogent Le Rotrou.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Marcel Albert Bellanger, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 août 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Marcel Albert Bellanger
- Date de naissance : 24 juin 1982
- Lieu de naissance : Boissy-Maugis
- Date de décès : 9 août 2002
- Lieu de décès : Nogent Le Rotrou
- Numéro d'acte de décès : 162

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bellanger-jean-28280-2002-49e6fb3ce0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Nogent Le Rotrou

1 opérateur funéraire habilité à Nogent Le Rotrou au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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38 Place du Général Saint Pol, 28400, Nogent Le Rotrou

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Marcel Albert Bellanger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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