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Avis de décès

Marie-Louise Bellargent

Féminin, née le 15 octobre 1919 à Rougemont Le Chateau, décédée le 16 décembre 2002 à Rougemont Le Chateau, à l'âge de 83 ans.

Âge83 ansAnnée2002DépartementTerritoire de BelfortActe n°37
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
3 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2002.
80 ansmoyenne femmes 2002
Le 16 décembre 2002
1 665 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Rougemont Le Chateau.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bellargent
Prénoms
Marie-Louise
Sexe
Féminin
Date de naissance
15 octobre 1919
Lieu de naissance
Rougemont Le Chateau
Date de décès
16 décembre 2002
Lieu de décès
Rougemont Le Chateau
Âge au décès
83 ans
N° acte
37
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie-Louise Bellargent

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Rougemont Le Chateau.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Louise Bellargent, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 décembre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Louise Bellargent
- Date de naissance : 15 octobre 1919
- Lieu de naissance : Rougemont Le Chateau
- Date de décès : 16 décembre 2002
- Lieu de décès : Rougemont Le Chateau
- Numéro d'acte de décès : 37

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bellargent-marie-90089-2002-ab318c33c9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Rougemont Le Chateau

1 opérateur funéraire habilité à Rougemont Le Chateau au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

5 BIS rue de Leval, 90110, Rougemont Le Chateau

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie-Louise Bellargent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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