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Avis de décès

Gabrielle Celine Marguerite Marie Belle

Féminin, née le 17 octobre 1930 à Villefranche Sur Saone, décédée le 9 septembre 2007 à Cambes, à l'âge de 76 ans.

Âge76 ansAnnée2007DépartementGirondeActe n°21
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2007.
80 ansmoyenne femmes 2007
Le 9 septembre 2007
1 332 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Belle
Prénoms
Gabrielle Celine Marguerite Marie
Sexe
Féminin
Date de naissance
17 octobre 1930
Lieu de naissance
Villefranche Sur Saone
Date de décès
9 septembre 2007
Lieu de décès
Cambes
Âge au décès
76 ans
N° acte
21
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gabrielle Celine Marguerite Marie Belle

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Cambes.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gabrielle Celine Marguerite Marie Belle, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 septembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabrielle Celine Marguerite Marie Belle
- Date de naissance : 17 octobre 1930
- Lieu de naissance : Villefranche Sur Saone
- Date de décès : 9 septembre 2007
- Lieu de décès : Cambes
- Numéro d'acte de décès : 21

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/belle-gabrielle-33084-2007-96532679c0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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