Mohamed Ben Moussa
Masculin, né le 13 novembre 2014 à Nice, décédé le 29 novembre 2014 à Marseille 5e, à l'âge de 0 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ben Moussa
- Prénoms
- Mohamed
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 novembre 2014
- Lieu de naissance
- Nice
- Date de décès
- 29 novembre 2014
- Lieu de décès
- Marseille 5e
- Âge au décès
- 0 ans
- N° acte
- 1555
Autres décès enregistrés à Marseille 5e le 29 novembre 2014
Autres décès à Marseille 5e
Autres décès portant le nom Ben Moussa
Autres Ben Moussa dans les Bouches-du-Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Marseille 5e
Communes recensées dans les Bouches-du-Rhône et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Ben Moussa
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Ben Moussa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marseille 5e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Ben Moussa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 novembre 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Ben Moussa - Date de naissance : 13 novembre 2014 - Lieu de naissance : Nice - Date de décès : 29 novembre 2014 - Lieu de décès : Marseille 5e - Numéro d'acte de décès : 1555 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ben-moussa-mohamed-13205-2014-d0d2fd81c3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mohamed Ben Moussa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts17 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Marseille 5e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Marseille 5eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mohamed Ben Moussa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mohamed Ben Moussa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Ben Moussa - Date de décès : 29 novembre 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 13205 - Numéro d'acte de décès : 1555 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.