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Avis de décès

Janine Anne Berthe Bernadac

Féminin, née le 13 novembre 1923 à Objat, décédée le 22 juillet 2016 à Montbonnot St Martin, à l'âge de 92 ans.

Âge92 ansAnnée2016DépartementIsèreActe n°42
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
10 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2016.
82 ansmoyenne femmes 2016
Le 22 juillet 2016
1 660 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bernadac
Prénoms
Janine Anne Berthe
Sexe
Féminin
Date de naissance
13 novembre 1923
Lieu de naissance
Objat
Date de décès
22 juillet 2016
Lieu de décès
Montbonnot St Martin
Âge au décès
92 ans
N° acte
42
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Janine Anne Berthe Bernadac

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Montbonnot St Martin.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Janine Anne Berthe Bernadac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 juillet 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Janine Anne Berthe Bernadac
- Date de naissance : 13 novembre 1923
- Lieu de naissance : Objat
- Date de décès : 22 juillet 2016
- Lieu de décès : Montbonnot St Martin
- Numéro d'acte de décès : 42

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bernadac-janine-38249-2016-5041b1e15a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Janine Anne Berthe Bernadac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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