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Avis de décès

Marie Elise Bernard-Bernardet

Féminin, née le 14 août 1906 à Manigod, décédée le 5 février 1986 à Naves Parmelan, à l'âge de 79 ans.

Âge79 ansAnnée1986DépartementHaute-SavoieActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
2 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1986.
77 ansmoyenne femmes 1986
Le 5 février 1986
1 456 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bernard-Bernardet
Prénoms
Marie Elise
Sexe
Féminin
Date de naissance
14 août 1906
Lieu de naissance
Manigod
Date de décès
5 février 1986
Lieu de décès
Naves Parmelan
Âge au décès
79 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie Elise Bernard-Bernardet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Naves Parmelan.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Elise Bernard-Bernardet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 février 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Elise Bernard-Bernardet
- Date de naissance : 14 août 1906
- Lieu de naissance : Manigod
- Date de décès : 5 février 1986
- Lieu de décès : Naves Parmelan
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bernard-bernardet-marie-74198-1986-4f374f7d2e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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