Messaoud Bertache
Masculin, né le 15 décembre 1963 à Paris 18e Arrondissement, décédé le 29 octobre 2017 à Deuil La Barre, à l'âge de 53 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bertache
- Prénoms
- Messaoud
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 15 décembre 1963
- Lieu de naissance
- Paris 18e Arrondissement
- Date de décès
- 29 octobre 2017
- Lieu de décès
- Deuil La Barre
- Âge au décès
- 53 ans
- N° acte
- 94
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Messaoud Bertache est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Deuil La Barre). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Messaoud Bertache, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 octobre 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Messaoud Bertache - Date de naissance : 15 décembre 1963 - Lieu de naissance : Paris 18e Arrondissement - Date de décès : 29 octobre 2017 - Lieu de décès : Deuil La Barre - Numéro d'acte de décès : 94 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bertache-messaoud-95197-2017-d35d69756e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Messaoud Bertache ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Deuil La Barre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Deuil La BarreContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Messaoud Bertache. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Messaoud Bertache soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Messaoud Bertache - Date de décès : 29 octobre 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 95197 - Numéro d'acte de décès : 94 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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