Jacques Jean Paul Bethouart

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Paul Bethouart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Petit Quevilly). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Paul Bethouart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 avril 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jean Paul Bethouart
- Date de naissance : 23 août 1929
- Lieu de naissance : Rouen
- Date de décès : 30 avril 1997
- Lieu de décès : Le Petit Quevilly
- Numéro d'acte de décès : 00146

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bethouart-jacques-76498-1997-5b34f25ce0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jean Paul Bethouart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Petit Quevilly au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Jean Paul Bethouart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Jean Paul Bethouart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jean Paul Bethouart
- Date de décès : 30 avril 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 76498
- Numéro d'acte de décès : 00146

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,