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Avis de décès

Claude Jean Arthur Maurice Bigeard

Masculin, né le 25 juin 1924 à Nantes, décédé le 18 décembre 1993 à Seynod, à l'âge de 69 ans.

Âge69 ansAnnée1993DépartementHaute-SavoieActe n°119/
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
Claude Jean Arthur Maurice est décédé à l'âge moyen pour un homme en 1993.
69 ansmoyenne hommes 1993
Le 18 décembre 1993
1 839 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bigeard
Prénoms
Claude Jean Arthur Maurice
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 juin 1924
Lieu de naissance
Nantes
Date de décès
18 décembre 1993
Lieu de décès
Seynod
Âge au décès
69 ans
N° acte
119/
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Claude Jean Arthur Maurice Bigeard

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Seynod.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Jean Arthur Maurice Bigeard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 décembre 1993.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Claude Jean Arthur Maurice Bigeard
- Date de naissance : 25 juin 1924
- Lieu de naissance : Nantes
- Date de décès : 18 décembre 1993
- Lieu de décès : Seynod
- Numéro d'acte de décès : 119/

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bigeard-claude-74268-1993-9be5817798

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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