Elie Desire Bilaus
Masculin, né le 5 février 2001 à Saint-Denis, décédé le 13 novembre 2016 à Deuil La Barre, à l'âge de 15 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bilaus
- Prénoms
- Elie Desire
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 février 2001
- Lieu de naissance
- Saint-Denis
- Date de décès
- 13 novembre 2016
- Lieu de décès
- Deuil La Barre
- Âge au décès
- 15 ans
- N° acte
- 112
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Elie Desire Bilaus est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Deuil La Barre). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Elie Desire Bilaus, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 novembre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Elie Desire Bilaus - Date de naissance : 5 février 2001 - Lieu de naissance : Saint-Denis - Date de décès : 13 novembre 2016 - Lieu de décès : Deuil La Barre - Numéro d'acte de décès : 112 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bilaus-elie-95197-2016-13dddf35e4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Elie Desire Bilaus ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Deuil La Barre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Deuil La BarreContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Elie Desire Bilaus. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Elie Desire Bilaus soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Elie Desire Bilaus - Date de décès : 13 novembre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 95197 - Numéro d'acte de décès : 112 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.