Yvane Gisele Celina Billeres

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvane Gisele Celina Billeres est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Barthelemy D Anjou). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvane Gisele Celina Billeres, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 octobre 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvane Gisele Celina Billeres
- Date de naissance : 23 mars 1922
- Lieu de naissance : Espas
- Date de décès : 13 octobre 2006
- Lieu de décès : St Barthelemy D Anjou
- Numéro d'acte de décès : 172

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/billeres-yvane-49267-2006-4101812e3e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvane Gisele Celina Billeres ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Barthelemy D Anjou au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvane Gisele Celina Billeres. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvane Gisele Celina Billeres soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvane Gisele Celina Billeres
- Date de décès : 13 octobre 2006
- Code INSEE du lieu de décès : 49267
- Numéro d'acte de décès : 172

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,