Jacques Daniel Biollay

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Daniel Biollay est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Georges De Didonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Daniel Biollay, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 avril 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Daniel Biollay
- Date de naissance : 6 décembre 1916
- Lieu de naissance : Besancon
- Date de décès : 25 avril 2005
- Lieu de décès : St Georges De Didonne
- Numéro d'acte de décès : 57

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/biollay-jacques-17333-2005-e6ee5d230c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Daniel Biollay ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Georges De Didonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Daniel Biollay. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Daniel Biollay soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Daniel Biollay
- Date de décès : 25 avril 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 17333
- Numéro d'acte de décès : 57

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,