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Avis de décès

Rene Louis Bissette

Masculin, né le 2 juillet 1926 à Achiet Le Grand, décédé le 22 septembre 2006 à Achiet Le Grand, à l'âge de 80 ans.

Âge80 ansAnnée2006DépartementPas-de-CalaisActe n°17
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
8 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2006.
72 ansmoyenne hommes 2006
Le 22 septembre 2006
1 420 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bissette
Prénoms
Rene Louis
Sexe
Masculin
Date de naissance
2 juillet 1926
Lieu de naissance
Achiet Le Grand
Date de décès
22 septembre 2006
Lieu de décès
Achiet Le Grand
Âge au décès
80 ans
N° acte
17
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Rene Louis Bissette

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Achiet Le Grand.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rene Louis Bissette, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 septembre 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Louis Bissette
- Date de naissance : 2 juillet 1926
- Lieu de naissance : Achiet Le Grand
- Date de décès : 22 septembre 2006
- Lieu de décès : Achiet Le Grand
- Numéro d'acte de décès : 17

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bissette-rene-62005-2006-8e14a2c699

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

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