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Avis de décès

Fabrice Patrick Norbert Boitard

Masculin, né le 29 septembre 1973 à Peronne, décédé le 5 avril 2003 à Marchelepot Misery, à l'âge de 29 ans.

Âge29 ansAnnée2003DépartementSommeActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
43 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 5 avril 2003
1 537 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Boitard
Prénoms
Fabrice Patrick Norbert
Sexe
Masculin
Date de naissance
29 septembre 1973
Lieu de naissance
Peronne
Date de décès
5 avril 2003
Lieu de décès
Marchelepot Misery
Âge au décès
29 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fabrice Patrick Norbert Boitard

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Marchelepot Misery.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fabrice Patrick Norbert Boitard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 avril 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fabrice Patrick Norbert Boitard
- Date de naissance : 29 septembre 1973
- Lieu de naissance : Peronne
- Date de décès : 5 avril 2003
- Lieu de décès : Marchelepot Misery
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/boitard-fabrice-80509-2003-1277cd774d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fabrice Patrick Norbert Boitard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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