Henri Andre Marie Bonnarme

La copie intégrale de l'acte de décès de Henri Andre Marie Bonnarme est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean D Angely). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Andre Marie Bonnarme, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 avril 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Andre Marie Bonnarme
- Date de naissance : 29 août 1925
- Lieu de naissance : Saint Jean D'Angely
- Date de décès : 14 avril 2004
- Lieu de décès : St Jean D Angely
- Numéro d'acte de décès : 000000071

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bonnarme-henri-17347-2004-656eba326b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Andre Marie Bonnarme ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Jean D Angely au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henri Andre Marie Bonnarme. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Henri Andre Marie Bonnarme soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Andre Marie Bonnarme
- Date de décès : 14 avril 2004
- Code INSEE du lieu de décès : 17347
- Numéro d'acte de décès : 000000071

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,