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Avis de décès

Pascal Lionnel Jean-Claude Bonnin

Masculin, né le 4 septembre 1963 à Loudun, décédé le 15 octobre 1996 à St Leger De Montbrillais, à l'âge de 33 ans.

Âge33 ansAnnée1996DépartementVienneActe n°00005
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
37 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1996.
70 ansmoyenne hommes 1996
Le 15 octobre 1996
1 476 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à St Leger De Montbrillais.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bonnin
Prénoms
Pascal Lionnel Jean-Claude
Sexe
Masculin
Date de naissance
4 septembre 1963
Lieu de naissance
Loudun
Date de décès
15 octobre 1996
Lieu de décès
St Leger De Montbrillais
Âge au décès
33 ans
N° acte
00005
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pascal Lionnel Jean-Claude Bonnin

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Leger De Montbrillais.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Lionnel Jean-Claude Bonnin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 octobre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Lionnel Jean-Claude Bonnin
- Date de naissance : 4 septembre 1963
- Lieu de naissance : Loudun
- Date de décès : 15 octobre 1996
- Lieu de décès : St Leger De Montbrillais
- Numéro d'acte de décès : 00005

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bonnin-pascal-86229-1996-4e83daf932

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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