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Avis de décès

Sylvie Colette Bonvalet

Féminin, née le 8 juin 1965 à La Celle Saint Avant, décédée le 8 décembre 2002 à Maille, à l'âge de 37 ans.

Âge37 ansAnnée2002DépartementIndre-et-LoireActe n°8
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
43 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2002.
80 ansmoyenne femmes 2002
Le 8 décembre 2002
1 490 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bonvalet
Prénoms
Sylvie Colette
Sexe
Féminin
Date de naissance
8 juin 1965
Lieu de naissance
La Celle Saint Avant
Date de décès
8 décembre 2002
Lieu de décès
Maille
Âge au décès
37 ans
N° acte
8
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Sylvie Colette Bonvalet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Maille.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sylvie Colette Bonvalet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Sylvie Colette Bonvalet
- Date de naissance : 8 juin 1965
- Lieu de naissance : La Celle Saint Avant
- Date de décès : 8 décembre 2002
- Lieu de décès : Maille
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bonvalet-sylvie-37142-2002-ce191da728

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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