Andre Maurice Rene Bordy

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Maurice Rene Bordy est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Hilaire De Brethmas). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Maurice Rene Bordy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mars 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Maurice Rene Bordy
- Date de naissance : 20 juin 1911
- Lieu de naissance : Marnoz
- Date de décès : 8 mars 2014
- Lieu de décès : St Hilaire De Brethmas
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bordy-andre-30259-2014-d433910a07

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Maurice Rene Bordy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Hilaire De Brethmas au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Maurice Rene Bordy. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andre Maurice Rene Bordy soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Maurice Rene Bordy
- Date de décès : 8 mars 2014
- Code INSEE du lieu de décès : 30259
- Numéro d'acte de décès : 8

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,