Odette Marguerite Bornand
Féminin, née le 28 octobre 1918 à Colombier, Canton De Neuchatel, décédée le 2 juillet 2012 à Fontenay Sous Bois, à l'âge de 93 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bornand
- Prénoms
- Odette Marguerite
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 28 octobre 1918
- Lieu de naissance
- Colombier, Canton De Neuchatel
- Pays de naissance
- Suisse
- Date de décès
- 2 juillet 2012
- Lieu de décès
- Fontenay Sous Bois
- Âge au décès
- 93 ans
- N° acte
- 158
Autres décès enregistrés à Fontenay Sous Bois le 2 juillet 2012
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Noms qui ressemblent à Bornand
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Odette Marguerite Bornand est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Odette Marguerite Bornand, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 juillet 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Odette Marguerite Bornand - Date de naissance : 28 octobre 1918 - Lieu de naissance : Colombier, Canton De Neuchatel - Date de décès : 2 juillet 2012 - Lieu de décès : Fontenay Sous Bois - Numéro d'acte de décès : 158 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bornand-odette-94033-2012-446c30566f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Odette Marguerite Bornand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Fontenay Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Fontenay Sous BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Odette Marguerite Bornand. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Odette Marguerite Bornand soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Odette Marguerite Bornand - Date de décès : 2 juillet 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 94033 - Numéro d'acte de décès : 158 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.