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Avis de décès

Aimee Octavie Bosc

Féminin, née le 26 avril 1905 à Cannes-Et-Clairan, décédée le 25 novembre 1991 à Pegairolles De L Escalette, à l'âge de 86 ans.

Âge86 ansAnnée1991DépartementHéraultActe n°6
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
8 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1991.
78 ansmoyenne femmes 1991
Le 25 novembre 1991
1 577 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bosc
Prénoms
Aimee Octavie
Sexe
Féminin
Date de naissance
26 avril 1905
Lieu de naissance
Cannes-Et-Clairan
Date de décès
25 novembre 1991
Lieu de décès
Pegairolles De L Escalette
Âge au décès
86 ans
N° acte
6
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Aimee Octavie Bosc

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Pegairolles De L Escalette.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aimee Octavie Bosc, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 novembre 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aimee Octavie Bosc
- Date de naissance : 26 avril 1905
- Lieu de naissance : Cannes-Et-Clairan
- Date de décès : 25 novembre 1991
- Lieu de décès : Pegairolles De L Escalette
- Numéro d'acte de décès : 6

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bosc-aimee-34196-1991-5b4ad83143

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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