Andre Henri Bossuat
Masculin, né le 19 septembre 1901 à Tancrou, décédé le 28 novembre 1997 à St Jean Les Deux Jumeaux, à l'âge de 96 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bossuat
- Prénoms
- Andre Henri
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 septembre 1901
- Lieu de naissance
- Tancrou
- Date de décès
- 28 novembre 1997
- Lieu de décès
- St Jean Les Deux Jumeaux
- Âge au décès
- 96 ans
- N° acte
- 00038
Autres décès à St Jean Les Deux Jumeaux
Autres décès portant le nom Bossuat
Autres Bossuat dans la Seine-et-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Jean Les Deux Jumeaux
Communes recensées dans la Seine-et-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bossuat
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Henri Bossuat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean Les Deux Jumeaux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Henri Bossuat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 novembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Henri Bossuat - Date de naissance : 19 septembre 1901 - Lieu de naissance : Tancrou - Date de décès : 28 novembre 1997 - Lieu de décès : St Jean Les Deux Jumeaux - Numéro d'acte de décès : 00038 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bossuat-andre-77415-1997-38c4f077fb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Henri Bossuat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Henri Bossuat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Andre Henri Bossuat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Henri Bossuat - Date de décès : 28 novembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 77415 - Numéro d'acte de décès : 00038 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.