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Avis de décès

Simone Fernande Bouard

Féminin, née le 24 mai 1927 à Recey-Sur-Ource, décédée le 15 novembre 1997 à Chaumes En Brie, à l'âge de 70 ans.

Âge70 ansAnnée1997DépartementSeine-et-MarneActe n°00052
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
10 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1997.
80 ansmoyenne femmes 1997
Le 15 novembre 1997
1 480 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bouard
Prénoms
Simone Fernande
Sexe
Féminin
Date de naissance
24 mai 1927
Lieu de naissance
Recey-Sur-Ource
Date de décès
15 novembre 1997
Lieu de décès
Chaumes En Brie
Âge au décès
70 ans
N° acte
00052
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Simone Fernande Bouard

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Chaumes En Brie.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Simone Fernande Bouard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 novembre 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Simone Fernande Bouard
- Date de naissance : 24 mai 1927
- Lieu de naissance : Recey-Sur-Ource
- Date de décès : 15 novembre 1997
- Lieu de décès : Chaumes En Brie
- Numéro d'acte de décès : 00052

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bouard-simone-77107-1997-951e264b14

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Simone Fernande Bouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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