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Avis de décès

Monique Yvette Augustine Pierrette Bourgade

Féminin, née le 30 juin 1938 à Sainte-Croix, décédée le 24 octobre 2009 à Ste Croix, à l'âge de 71 ans.

Âge71 ansAnnée2009DépartementAveyronActe n°14
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
10 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2009.
81 ansmoyenne femmes 2009
Le 24 octobre 2009
1 525 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bourgade
Prénoms
Monique Yvette Augustine Pierrette
Sexe
Féminin
Date de naissance
30 juin 1938
Lieu de naissance
Sainte-Croix
Date de décès
24 octobre 2009
Lieu de décès
Ste Croix
Âge au décès
71 ans
N° acte
14
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Monique Yvette Augustine Pierrette Bourgade

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ste Croix.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Monique Yvette Augustine Pierrette Bourgade, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 octobre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Monique Yvette Augustine Pierrette Bourgade
- Date de naissance : 30 juin 1938
- Lieu de naissance : Sainte-Croix
- Date de décès : 24 octobre 2009
- Lieu de décès : Ste Croix
- Numéro d'acte de décès : 14

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bourgade-monique-12217-2009-0a216eaa07

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Monique Yvette Augustine Pierrette Bourgade ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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