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Avis de décès

Jean Louis Gerard Bouveret

Masculin, né le 28 avril 1951 à Mamers, décédé le 17 février 2016 à Thoire Sous Contensor, à l'âge de 64 ans.

Âge64 ansAnnée2016DépartementSartheActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2016.
75 ansmoyenne hommes 2016
Le 17 février 2016
1 682 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bouveret
Prénoms
Jean Louis Gerard
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 avril 1951
Lieu de naissance
Mamers
Date de décès
17 février 2016
Lieu de décès
Thoire Sous Contensor
Âge au décès
64 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Louis Gerard Bouveret

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Thoire Sous Contensor.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Louis Gerard Bouveret, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 février 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Louis Gerard Bouveret
- Date de naissance : 28 avril 1951
- Lieu de naissance : Mamers
- Date de décès : 17 février 2016
- Lieu de décès : Thoire Sous Contensor
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bouveret-jean-72355-2016-ddbc8efda7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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