Jean Louis Constant Raymond Broutier
Masculin, né le 16 février 1944 à Chaudeyrolles, décédé le 10 mars 2012 à Marseille 5e, à l'âge de 68 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Broutier
- Prénoms
- Jean Louis Constant Raymond
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 février 1944
- Lieu de naissance
- Chaudeyrolles
- Date de décès
- 10 mars 2012
- Lieu de décès
- Marseille 5e
- Âge au décès
- 68 ans
- N° acte
- 410
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Louis Constant Raymond Broutier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marseille 5e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Louis Constant Raymond Broutier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mars 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Louis Constant Raymond Broutier - Date de naissance : 16 février 1944 - Lieu de naissance : Chaudeyrolles - Date de décès : 10 mars 2012 - Lieu de décès : Marseille 5e - Numéro d'acte de décès : 410 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/broutier-jean-13205-2012-84c9c5dea6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Louis Constant Raymond Broutier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts17 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Marseille 5e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Marseille 5eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Louis Constant Raymond Broutier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Louis Constant Raymond Broutier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Louis Constant Raymond Broutier - Date de décès : 10 mars 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 13205 - Numéro d'acte de décès : 410 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.