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Avis de décès

Renee Marguerite Brullot

Féminin, née le 21 avril 1929 à Aspach Le Bas, décédée le 24 septembre 2007 à Vaite, à l'âge de 78 ans.

Âge78 ansAnnée2007DépartementHaute-SaôneActe n°2
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
2 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2007.
80 ansmoyenne femmes 2007
Le 24 septembre 2007
1 428 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Brullot
Prénoms
Renee Marguerite
Sexe
Féminin
Date de naissance
21 avril 1929
Lieu de naissance
Aspach Le Bas
Date de décès
24 septembre 2007
Lieu de décès
Vaite
Âge au décès
78 ans
N° acte
2
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Renee Marguerite Brullot

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Vaite.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Renee Marguerite Brullot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 septembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Renee Marguerite Brullot
- Date de naissance : 21 avril 1929
- Lieu de naissance : Aspach Le Bas
- Date de décès : 24 septembre 2007
- Lieu de décès : Vaite
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/brullot-renee-70511-2007-6f164d8ab7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Renee Marguerite Brullot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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