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Avis de décès

Marie-Louise Jeanne Brunet

Féminin, née le 26 décembre 1908 à Vaux-Sur-Seulles, décédée le 16 octobre 1984 à Torteval-Quesnay, à l'âge de 75 ans.

Âge75 ansAnnée1984DépartementCalvadosActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1984.
76 ansmoyenne femmes 1984
Le 16 octobre 1984
1 267 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Brunet
Prénoms
Marie-Louise Jeanne
Sexe
Féminin
Date de naissance
26 décembre 1908
Lieu de naissance
Vaux-Sur-Seulles
Date de décès
16 octobre 1984
Lieu de décès
Torteval-Quesnay
Âge au décès
75 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie-Louise Jeanne Brunet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Torteval-Quesnay.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Louise Jeanne Brunet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 octobre 1984.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Louise Jeanne Brunet
- Date de naissance : 26 décembre 1908
- Lieu de naissance : Vaux-Sur-Seulles
- Date de décès : 16 octobre 1984
- Lieu de décès : Torteval-Quesnay
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/brunet-marie-14695-1984-4468898e89

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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