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Avis de décès

Charles Edouard Buhlmann

Masculin, né le 28 avril 1938 à Geneve, décédé le 1 décembre 1991 à Contamine Sur Arve, à l'âge de 53 ans.

Âge53 ansAnnée1991DépartementHaute-SavoieActe n°11
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1991.
69 ansmoyenne hommes 1991
Le 1 décembre 1991
1 495 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Buhlmann
Prénoms
Charles Edouard
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 avril 1938
Lieu de naissance
Geneve
Date de décès
1 décembre 1991
Lieu de décès
Contamine Sur Arve
Âge au décès
53 ans
N° acte
11
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Charles Edouard Buhlmann

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Contamine Sur Arve.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Edouard Buhlmann, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 décembre 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Edouard Buhlmann
- Date de naissance : 28 avril 1938
- Lieu de naissance : Geneve
- Date de décès : 1 décembre 1991
- Lieu de décès : Contamine Sur Arve
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/buhlmann-charles-74087-1991-397cde0692

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Contamine Sur Arve

1 opérateur funéraire habilité à Contamine Sur Arve au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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30 chemin de la courbe, ZI de Findrol, 74130, Contamine Sur Arve

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Edouard Buhlmann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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