Francine Marcelle Busuttil
Féminin, née le 4 septembre 1943 à Alger, décédée le 30 octobre 2014 à Salon De Provence, à l'âge de 71 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Busuttil
- Prénoms
- Francine Marcelle
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 4 septembre 1943
- Lieu de naissance
- Alger
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 30 octobre 2014
- Lieu de décès
- Salon De Provence
- Âge au décès
- 71 ans
- N° acte
- 595
Autres décès enregistrés à Salon De Provence le 30 octobre 2014
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Noms qui ressemblent à Busuttil
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francine Marcelle Busuttil est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Salon De Provence). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francine Marcelle Busuttil, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francine Marcelle Busuttil - Date de naissance : 4 septembre 1943 - Lieu de naissance : Alger - Date de décès : 30 octobre 2014 - Lieu de décès : Salon De Provence - Numéro d'acte de décès : 595 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/busuttil-francine-13103-2014-ee8483f7ff Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francine Marcelle Busuttil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Salon De Provence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Salon De ProvenceContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francine Marcelle Busuttil. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francine Marcelle Busuttil soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francine Marcelle Busuttil - Date de décès : 30 octobre 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 13103 - Numéro d'acte de décès : 595 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,