Jacques Jean Bernard Cabotse
Masculin, né le 11 avril 1928 à Oignies, décédé le 1 avril 2004 à Cussy En Morvan, à l'âge de 75 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Cabotse
- Prénoms
- Jacques Jean Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 avril 1928
- Lieu de naissance
- Oignies
- Date de décès
- 1 avril 2004
- Lieu de décès
- Cussy En Morvan
- Âge au décès
- 75 ans
- N° acte
- 2/1
Autres décès à Cussy En Morvan
Autres décès portant le nom Cabotse
Communes voisines de Cussy En Morvan
Communes recensées dans la Saône-et-Loire et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Bernard Cabotse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cussy En Morvan). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Bernard Cabotse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 avril 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Bernard Cabotse - Date de naissance : 11 avril 1928 - Lieu de naissance : Oignies - Date de décès : 1 avril 2004 - Lieu de décès : Cussy En Morvan - Numéro d'acte de décès : 2/1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/cabotse-jacques-71165-2004-68d3d5b6c8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jean Bernard Cabotse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Jean Bernard Cabotse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Jean Bernard Cabotse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Jean Bernard Cabotse - Date de décès : 1 avril 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 71165 - Numéro d'acte de décès : 2/1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.