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Avis de décès

Edmond Victor Cailac

Masculin, né le 18 juillet 1902 à Bourmont, décédé le 16 janvier 1997 à Bourbonne Les Bains, à l'âge de 94 ans.

Âge94 ansAnnée1997DépartementHaute-MarneActe n°00007
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1997.
70 ansmoyenne hommes 1997
Le 16 janvier 1997
2 046 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cailac
Prénoms
Edmond Victor
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 juillet 1902
Lieu de naissance
Bourmont
Date de décès
16 janvier 1997
Lieu de décès
Bourbonne Les Bains
Âge au décès
94 ans
N° acte
00007
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Edmond Victor Cailac

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bourbonne Les Bains.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edmond Victor Cailac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 janvier 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edmond Victor Cailac
- Date de naissance : 18 juillet 1902
- Lieu de naissance : Bourmont
- Date de décès : 16 janvier 1997
- Lieu de décès : Bourbonne Les Bains
- Numéro d'acte de décès : 00007

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cailac-edmond-52060-1997-0981666f76

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Bourbonne Les Bains

1 opérateur funéraire habilité à Bourbonne Les Bains au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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10 avenue du Lieutenant Gouby, 52400, Bourbonne Les Bains

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edmond Victor Cailac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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