Edgard Auguste Maurice Calmesnil
Masculin, né le 19 mars 1922 à Le Petit Quevilly, décédé le 9 juin 1999 à Ste Gemme En Sancerrois, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Calmesnil
- Prénoms
- Edgard Auguste Maurice
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 mars 1922
- Lieu de naissance
- Le Petit Quevilly
- Date de décès
- 9 juin 1999
- Lieu de décès
- Ste Gemme En Sancerrois
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 4
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Edgard Auguste Maurice Calmesnil est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Gemme En Sancerrois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edgard Auguste Maurice Calmesnil, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 juin 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Edgard Auguste Maurice Calmesnil - Date de naissance : 19 mars 1922 - Lieu de naissance : Le Petit Quevilly - Date de décès : 9 juin 1999 - Lieu de décès : Ste Gemme En Sancerrois - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/calmesnil-edgard-18208-1999-c378c7b658 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edgard Auguste Maurice Calmesnil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Ste Gemme En Sancerrois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ste Gemme En SancerroisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Edgard Auguste Maurice Calmesnil. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Edgard Auguste Maurice Calmesnil soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Edgard Auguste Maurice Calmesnil - Date de décès : 9 juin 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 18208 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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