Fernande Anna Carbonnel
Féminin, née le 21 février 1912 à Constantine, décédée le 17 août 1994 à Val De Briey, à l'âge de 82 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Carbonnel
- Prénoms
- Fernande Anna
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 21 février 1912
- Lieu de naissance
- Constantine
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 17 août 1994
- Lieu de décès
- Val De Briey
- Âge au décès
- 82 ans
- N° acte
- 295
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Anna Carbonnel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Val De Briey). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Anna Carbonnel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 août 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Anna Carbonnel - Date de naissance : 21 février 1912 - Lieu de naissance : Constantine - Date de décès : 17 août 1994 - Lieu de décès : Val De Briey - Numéro d'acte de décès : 295 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/carbonnel-fernande-54099-1994-e107a5eb52 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernande Anna Carbonnel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Val De Briey au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Val De BrieyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernande Anna Carbonnel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernande Anna Carbonnel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Anna Carbonnel - Date de décès : 17 août 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 54099 - Numéro d'acte de décès : 295 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.