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Avis de décès

Bernard Germain Marcel Caron

Masculin, né le 24 mai 1924 à Sainte-Croix-Sur-Buchy, décédé le 31 mai 1990 à Bosc Bordel, à l'âge de 66 ans.

Âge66 ansAnnée1990DépartementSeine-MaritimeActe n°2
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
3 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1990.
69 ansmoyenne hommes 1990
Le 31 mai 1990
1 438 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Caron
Prénoms
Bernard Germain Marcel
Sexe
Masculin
Date de naissance
24 mai 1924
Lieu de naissance
Sainte-Croix-Sur-Buchy
Date de décès
31 mai 1990
Lieu de décès
Bosc Bordel
Âge au décès
66 ans
N° acte
2
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bernard Germain Marcel Caron

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bosc Bordel.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Germain Marcel Caron, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 mai 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Germain Marcel Caron
- Date de naissance : 24 mai 1924
- Lieu de naissance : Sainte-Croix-Sur-Buchy
- Date de décès : 31 mai 1990
- Lieu de décès : Bosc Bordel
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/caron-bernard-76120-1990-6836a49e8a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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