Arthur Leon Eugene Castel
Masculin, né le 22 septembre 1896 à Le Breuil-En-Bessin, décédé le 15 mars 1976 à Ste Croix Sur Mer, à l'âge de 79 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Castel
- Prénoms
- Arthur Leon Eugene
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 septembre 1896
- Lieu de naissance
- Le Breuil-En-Bessin
- Date de décès
- 15 mars 1976
- Lieu de décès
- Ste Croix Sur Mer
- Âge au décès
- 79 ans
- N° acte
- 2
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
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Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
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Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
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La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès d’Arthur Leon Eugene Castel
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ste Croix Sur Mer.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arthur Leon Eugene Castel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mars 1976. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arthur Leon Eugene Castel - Date de naissance : 22 septembre 1896 - Lieu de naissance : Le Breuil-En-Bessin - Date de décès : 15 mars 1976 - Lieu de décès : Ste Croix Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 2 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/castel-arthur-14569-1976-0ab32bf23f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans le Calvados
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Ste Croix Sur Mer. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
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4 ROUTE DE LANGRUNE, 14440, Douvres La Delivrande
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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arthur Leon Eugene Castel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
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Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Arthur Leon Eugene Castel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Arthur Leon Eugene Castel - Date de décès : 15 mars 1976 - Code INSEE du lieu de décès : 14569 - Numéro d'acte de décès : 2 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,