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Avis de décès

Francoise Jeanne Castex

Féminin, née le 11 décembre 1912 à Gourdan-Polignan, décédée le 19 septembre 1996 à St Jean, à l'âge de 83 ans.

Âge83 ansAnnée1996DépartementHaute-GaronneActe n°00199
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1996.
79 ansmoyenne femmes 1996
Le 19 septembre 1996
1 486 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à St Jean.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Castex
Prénoms
Francoise Jeanne
Sexe
Féminin
Date de naissance
11 décembre 1912
Lieu de naissance
Gourdan-Polignan
Date de décès
19 septembre 1996
Lieu de décès
St Jean
Âge au décès
83 ans
N° acte
00199
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Francoise Jeanne Castex

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Jean.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francoise Jeanne Castex, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 septembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francoise Jeanne Castex
- Date de naissance : 11 décembre 1912
- Lieu de naissance : Gourdan-Polignan
- Date de décès : 19 septembre 1996
- Lieu de décès : St Jean
- Numéro d'acte de décès : 00199

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/castex-francoise-31488-1996-eeafa08ccd

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à St Jean

1 opérateur funéraire habilité à St Jean au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire →

1, Rue de la Rouquette, 31240, St Jean

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francoise Jeanne Castex ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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