Avis de décès

Bernadette Francoise Victoire Caurant

Féminin, née le 8 octobre 1928 à Ploemeur, décédée le 7 décembre 1995 à Montigny Les Cormeilles, à l'âge de 67 ans.

Âge67 ansAnnée1995DépartementVal-d'OiseActe n°76

Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès

12 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1995.

79 ansmoyenne femmes 1995

Le 7 décembre 1995

1 571 personnes sont décédées en France ce jour-là.

État civil

Informations détaillées

Nom de famille: Caurant
Prénoms: Bernadette Francoise Victoire
Sexe: Féminin
Date de naissance: 8 octobre 1928
Lieu de naissance: Ploemeur
Date de décès: 7 décembre 1995
Lieu de décès: Montigny Les Cormeilles
Âge au décès: 67 ans
N° acte: 76

Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bernadette Francoise Victoire Caurant

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Montigny Les Cormeilles.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Trouver l'adresse exacte de la mairie de Montigny Les Cormeilles

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Francoise Victoire Caurant, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 décembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Francoise Victoire Caurant
- Date de naissance : 8 octobre 1928
- Lieu de naissance : Ploemeur
- Date de décès : 7 décembre 1995
- Lieu de décès : Montigny Les Cormeilles
- Numéro d'acte de décès : 76

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/caurant-bernadette-95424-1995-08e57e1e3d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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